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Le site internet www.carjager.com (ci-après le « Site ») est la propriété exclusive de la société par actions simplifiée ARNAGE MOTORS (ci-après la « Société ») au capital de 13 795,07 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 834 496 101, dont le siège social est 3 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS. Le Site est hébergé chez Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 http://aws.amazon.com Directeur de la publication du site : Eléonore de la Grandière. Données personnelles Traitement des données personnelles L'inscription sur le Site implique la collecte et le traitement de données personnelles des utilisateurs par la Société. Aussi, l'utilisateur accepte que ses données personnelles soient traitées et conservées par la Société pendant une durée de cinq (5) ans, sous la responsabilité de cette dernière et dans les conditions visées ci-après. L'ensemble des informations recueillies par la Société est nécessaire à l'inscription de l'utilisateur sur le Site, à la fourniture des services de la Société et de toutes les suites qui pourraient en résulter. En outre, la Société pourra transmettre ces données : à toute personne qui aurait besoin de ces informations pour effectuer les opérations dont elle a été chargée par la Société (notamment : maintenance, assistance, recouvrement, etc.), aux autorités officielles qui en feraient la demande. Par ailleurs, la Société pourra adresser à l'utilisateur, notamment par courrier électronique, sauf opposition de l'utilisateur : soit des informations ou offres promotionnelles, concernant la Société ou des services analogues à ceux fournis par la Société à l'utilisateur, soit des informations ou offres promotionnelles relatives aux autres services proposés par la Société. Exercice des droits liés aux données personnelles L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression s'agissant des données le concernant, ce conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ». Ces droits peuvent être exercés par l'utilisateur en adressant une demande à la Société soit par courrier postal à l'adresse 3 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS, soit par courrier électronique à l'adresse hello@carjager.com. Cette demande devra être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité revêtant la signature du demandeur et devra préciser l'adresse à laquelle une réponse peut être envoyée à l'utilisateur. Cookies La Société peut utiliser des cookies afin notamment de faciliter la navigation d'un utilisateur sur le Site et de lui proposer des offres personnalisées. Ces cookies peuvent être supprimés par l'utilisateur au sein des paramètres de son navigateur. Cependant, la suppression des cookies peut perturber la navigation sur le Site, voire empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités. Le cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais de manière générale de collecter des informations lors de son passage sur le Site. Cela permettra à la Société de savoir quelles sont les parties du Site qui intéressent l’utilisateur. La Société pourra alors mieux connaître les centres d'intérêt des utilisateurs et leur communiquer des informations adaptées à leurs besoins. Ces cookies éviteront à l’utilisateur également de devoir fournir chaque fois des informations qu’il a déjà communiquées. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l'objet d'un traitement purement statistique. Propriété intellectuelle La Société est titulaire des droits sur l'ensemble des éléments mis en ligne sur le Site (notamment les textes, images, logiciels, ce à l'exclusion des éléments transmis par les utilisateurs), lesquels sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. En outre, la Société est titulaire de tout droit sur les bases de données créées via le Site – en tant que producteur de ladite base – lesquelles peuvent notamment contenir des informations transmises par l'utilisateur. La Société est également titulaire de la marque « CarJager » ayant fait l'objet d'un dépôt auprès de l'EUIPO sous le numéro 017459744 et de noms de domaine régulièrement enregistrés. L'utilisateur s'interdit donc de copier, reproduire, diffuser tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit, à défaut d'en avoir eu l'autorisation écrite et préalable de la Société. De manière générale, l'utilisateur s'interdit de porter atteinte à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle appartenant à la Société. La Société rappelle que toute atteinte portée à l'intégrité et au bon fonctionnement du Site est susceptible d'entraîner la responsabilité de son auteur. Loi applicable et juridiction compétente La loi française sera la seule applicable aux relations entre un utilisateur et la Société. Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d’avis de réception. Chacune des parties pourra ensuite, après un délai de 10 jours suivant l’envoi du courrier visé à l’alinéa précédent resté sans réponse, engager toute procédure utile. 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